Mentions légales
Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation
1. Éditeur du site et responsable de la publication
Le site web I - Rebel est édité et géré par S. Koyah en attente de changement administratif du statut d’I Rebel association à but non lucratif.
* Numéro d'immatriculation RNA : W451009023
* E-mail de contact : i-rebel-label@gmail.com
* Téléphone : 06.65.01.89.80
* Directeur de la publication : S. Koyah, en sa qualité de directeur .
2. Hébergement du site
L'hébergement du site est assuré par la société Wix.com Ltd.
* Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
* Téléphone : +972-3-545-4900
* Site web : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le site I - REBEL — textes, photographies, vidéos, musiques, sons, logos, et autres éléments — est la propriété exclusive de I-Rebel.
* Photographies : © S. Koyah
* Textes : © Marielle ADAM
* Vidéos et musiques : © I-Rebel
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'I-Rebel.
4. Contenu du site et objet
Le site [votre nom de domaine] a pour objet de :
* Présenter les activités et les projets d'I-Rebel, notamment :
* La production musicale, les cours de musique et de MAO, les clips musicaux, le shooting photographique.
* Le management d'artistes, le placement d'artistes et l'organisation d'événements.
* Le label musical associatif et la gestion du média musical One Drop Magazine.
* Toutes activités liées à la musique, à la création artistique, au développement communautaire et à l'entraide internationale.
* Diffuser des créations artistiques.
* Proposer ponctuellement à la vente en ligne des produits dérivés.
5. Conditions d'utilisation du site
L'accès et l'utilisation du site sont gratuits pour tout internaute (hors frais de connexion internet). Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de difficultés techniques.
L'utilisateur du site s'interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales, de porter atteinte à son bon fonctionnement ou à sa sécurité, de copier de manière non autorisée son contenu, ou de le pirater.
6. Liens vers des sites externes
Le site peut inclure des liens hypertextes vers des sites externes. I-Rebel ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.
L'intégration des vidéos de la plateforme YouTube est réalisée via le lecteur officiel. Ces vidéos restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. I-Rebel ne revendique aucun droit sur ces contenus et n'est pas responsable de leur éventuelle suppression.
7. Limitation de responsabilité
I-Rebel s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la fiabilité de l'accès à son site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. I-Rebel ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site.
Politique de Confidentialité et Cookies
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lors de vos commandes et pour la gestion de notre relation client. * Aucun espace professionnel, commentaire ou forum n'est présent sur le site, il n'y a donc pas de collecte de données liées à ces fonctionnalités.
2. Finalité et base légale du traitement
Vos données sont collectées dans le but d'exécuter le contrat de vente que nous passons avec vous et pour respecter nos obligations légales.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées à I-Rebel ainsi qu'à nos prestataires techniques nécessaires au bon fonctionnement du site : * Wix pour l'hébergement et la gestion du site. * Nos prestataires de paiement. * Nos transporteurs pour la livraison de vos commandes. * Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la relation commerciale. * Les factures sont conservées pendant une durée de 10 ans, conformément à la loi.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données : * Droit d'accès : obtenir une copie de vos données. * Droit de rectification : corriger des données inexactes. * Droit de suppression : demander l'effacement de vos données. * Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données dans certaines conditions. * Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données. * Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter : * Par e-mail : i.rebel.label@gmail.com * Par courrier au 1 place de la République 45120 Châlette Sur Loing. Conformément au RGPD, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Transfert de données hors de l'UE
Un transfert de données en dehors de l'Union Européenne peut avoir lieu via notre hébergeur Wix (Israël/États-Unis), avec des garanties de conformité au RGPD.
7. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins techniques, de paiement et de mesure d’audience. Votre consentement est recueilli via le bandeau cookies qui s'affiche à votre arrivée sur le site. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Pour de plus amples informations nous vous invitons à visiter la page de plotique des cookies.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé.
Conditions Générales de Vente
Applicables à la "boutique éphémère" et aux manifestations exceptionnelles
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent aux ventes en ligne de produits dérivés et de billets pour des événements exceptionnels et non réguliers proposés par l'association I-Rebel (ci-après "le Vendeur") sur son site web www.[votre-domaine].com.
Ces CGV s'adressent exclusivement à l'acheteur non professionnel (ci-après "le Client") et régissent les relations contractuelles entre I-Rebel et le Client. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. Produits et Événements
Le Vendeur propose à la vente :
* Des produits dérivés tels que bijoux, accessoires, vêtements et objets à thème. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée (matériaux, dimensions, etc.) qui n'est pas contractuelle.
* Des billets pour des événements culturels et des rencontres.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors taxe (HT). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix s'entendent hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.
Pour les commandes internationales, les frais de douane et les taxes locales éventuelles sont à la charge exclusive du Client.
4. Commande
La commande se fait en ligne via le processus de panier. Pour valider sa commande, le Client doit obligatoirement accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée dans le panier.
Après paiement, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par e-mail, incluant un récapitulatif de l'achat. Cette confirmation doit être conservée par le Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens mis à disposition par le Vendeur, tels que la carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé et traité par un prestataire externe. I-Rebel n'a jamais accès aux données de paiement du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.
La responsabilité d’I-Rebel ne saurait être engagée en cas de retard ou d'absence de livraison due à un cas de force majeure ou au fait du transporteur.
En cas de non-livraison dans un délai raisonnable après la date de livraison prévue, le Client peut demander le remboursement de sa commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés, sur mesure ou qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Le Client doit faire sa demande de retour par e-mail à i.rebel.label@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état neuf, complet, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de la part du Vendeur.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par I-Rebel bénéficient des garanties légales suivantes, conformément au Code de la consommation et au Code civil :
* Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
* Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le consommateur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie permet au client de demander le remboursement intégral ou partiel du produit.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
9. Responsabilité
I-Rebel ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes d'exploitation ou de tout autre préjudice consécutif à la commande ou à l'utilisation des produits après leur livraison.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.